Pour la première fois, l'ancien ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, a été condamné par la justice. M. Pasqua, visé par de nombreuses procédures judiciaires, a été condamné en appel à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999.

En mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à une peine similaire. Me Lef Forster, avocat de M. Pasqua, a indiqué qu'il se pourvoiera en cassation et affirmait que son client "gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître".

"CORRUPTION PASSIVE"

Il était reproché à Charles Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse à Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi par la justice. M. Pasqua avait autorisé l'exploitation de ce casino en 1994, en tant que ministre de l'intérieur, et contre l'avis de la commission supérieure des jeux.

Dans ce même dossier, Charles Pasqua fait l'objet d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.